Décret n°57-245 du 24 février 1957 REPARATION ET PREVENTION ст. 17
Titre III : Déclaration et enquête.
L'employeur est tenu, dès l'accident survenu :
1° De faire assurer les soins de première urgence ;
2° D'aviser le médecin chargé des services médicaux de l'entreprise ou, à défaut, le médecin le plus proche ;
3° Eventuellement de diriger la victime sur le centre médical d'entreprise ou interentreprises, à défaut sur la formation sanitaire publique ou l'établissement hospitalier public ou privé le plus proche du lieu d'accident.