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Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTIC · Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DES SECRETARIATS DE LA PREMIERE PRESIDENCE ET DU PARQUET DE LA COUR DES COMPTES

Décret n°57-296 du 12 mars 1957 RAP RELATIF AU STATUT PARTIC ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les effectifs des grades énumérés à l'article précédent sont, à la date de publication du présent décret, fixés comme suit :

Deux chefs des secrétariats ;

Quatre chefs adjoints ou attachés des secrétariats.