Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier ст. 10
Chapitre III : Avancement.
Peuvent être promus au grade de prote principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les protes appartenant au moins au 8e échelon de leur grade.
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- En vigueur depuis le 2021-10-29