Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités · Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).

Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.