Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A L'APPROBATION DE MODIFIC ст. 1

Est approuvée la révision de la 7e partie Marques sur chaussées du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui annule et remplace les dispositions prises antérieurement (1).

Nota : (1) Ce texte fait l'objet d'une brochure spéciale des Journaux officiels.