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Arrêté du 2 juillet 1987 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE A LA C · Arrêté du 2 juillet 1987 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE A LA CREATION D'EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE

Arrêté du 2 juillet 1987 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE A LA C ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le montant de l'aide de la création d'emplois d'initiative locale est compris entre 10 000 F et 40 000 F par emploi.

Le montant maximum peut être porté à 60 000 F, pour faciliter l'embauche de cadres, dans des zones définies par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'emploi.