Arrêté du 2 juillet 1987 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE A LA C ст. 1
L'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale et l'arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 2 mars 1983 précité sont abrogés.
L'arrêté du 2 mars 1983 fixant le montant de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale et l'arrêté du 12 juin 1984 modifiant l'arrêté du 2 mars 1983 précité sont abrogés.