Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEM · Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEM ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.