Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEM ст. 2

Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er janvier 1991, par application du coefficient ci-après :

Salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1990 : 1,017.