FR · Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 F
Arrêté du 20 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-12-1973 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU SALARIE JOURNALIER DE BASE A RETENIR POUR LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
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