Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO · Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les obligations seront amorties en totalité à la fin de la dixième année, soit le 26 septembre 1983, par remboursement à leur valeur nominale (5.000 F).

Toutefois l'émetteur rachètera des obligations en bourse dans la limite de 10 p. 100 des titres émis pour la première année de l'emprunt se terminant le 26 septembre 1984, de 10 p. 100 des titres restant en circulation au début de chacune d'elles. Dans le cas où l'émetteur n'aurait pas été en mesure d'acquérir la totalité du nombre d'obligations prévu ci-dessus pour l'année considérée, il pourra procéder à l'acquisition du solde les années suivantes.