Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO · Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les obligations seront émises au pair, soit 5.000 F, jouissance du 26 septembre 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 14,30 p. 100 de leur valeur nominale payable en totalité le 26 septembre de chaque année, et pour la première fois le 26 septembre 1984.