Décret du 30 juillet 1852 approbation des statuts de la soci ст. 28

Aucune résolution ne peut être délibérée sans le concours de six votants au moins.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

II est tenu un registre de présence qui est signé par tous les membres du Conseil participant à chaque séance.