Arrêté du 10 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1993 — Arrêté du 10 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-08-1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 911277 DU 19-12-1991 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER