Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT · Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPITRES ET ARTICLES DU BUDGET DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (SOUMIS AUX REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU A CELLES DES ENTREPRISES DE COMMERCE)

Arrêté du 5 novembre 1988 RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPIT ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les chapitres et articles déterminés dans le présent arrêté sont établis à partir des comptes définis aux plans de comptes applicables aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction.