Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LE CONTROLE GENERAL DES MARCH · Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LE CONTROLE GENERAL DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONVENTIONS AU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LE CONTROLE GENERAL DES MARCH ст. 5 ДействуетОфициальный текст Le déroulement des procédures est proposé en annexes I et II au présent arrêté. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →