Arrêté du 16 octobre 1992 PORTANT AGREMENT D'ACCORDS RELATIF ст. 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage :

1. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe I ;

2. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe II ;

3. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe III ;

4. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IV ;

5. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe V ;

6. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VI ;

7. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VII ;

8. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IX ;

9. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XII ;

10. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XIV ;

11. Avenant n° 1 du 3 septembre 1992 à l'annexe XV.