Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA · Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.