Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN SUIVI DES D ст. 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 susvisée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMÉES.