Arrêté du 7 juin 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN SUIVI DES D ст. 3

Les destinataires des informations sont :

-les personnels du bureau Etudes générales, réglementation et contentieux de la direction centrale du service de santé des armées ;

-les sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées ;

-l'administration centrale du ministère de la défense.