Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSION · Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS PASSES PAR LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSION ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание