Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSION ст. 1

Il est créé dans les directions régionales de l'industrie et de la recherche pour les marchés entrant dans les domaines de leur compétence une commission chargée de procéder :

- en cas d'appel d'offres ouvert, à l'ouverture des plis contenant les offres ;

- en cas d'appel d'offres restreint :

- à l'ouverture des plis contenant les candidatures ;

- à l'ouverture des plis contenant les offres.