Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DES ART. R623-2,R62 · Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DES ART. R623-2,R623-3,R623-4,R623-5,R623-6,R623-7,R623-8 ET R623-9 RELATIFS A L'ORGANISATION FINANCIERE DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIEES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET DU REGIME DES AVOCATS

Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DES ART. R623-2,R62 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les organismes concernés par le présent arrêté doivent prendre les dispositions nécessaires pour se conformer, avant la fin de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur de celui-ci, aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.

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Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DES ART. R623-2,R62 ст. 1