Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIF ст. 3
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.