Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIF ст. 2
Le présent arrêté sera applicable à chaque agrément ou reconduction d'agrément prenant effet à compter du 1er janvier 1989.
Le présent arrêté sera applicable à chaque agrément ou reconduction d'agrément prenant effet à compter du 1er janvier 1989.