Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMEN ст. 21
Les arrêtés du 28 septembre 1979 et du 4 août 1982 relatifs aux fonds communs de placement sont abrogés.
Les arrêtés du 28 septembre 1979 et du 4 août 1982 relatifs aux fonds communs de placement sont abrogés.