Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.

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Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI ст. 3
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI ст. 3