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Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION · Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les obligations renouvelables de cette tranche sont assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986 dès la date d'échange du 15 septembre 1987.