Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION · Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 11,85 % Septembre 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.