Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 36

(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)

Nom du navire

Numéro ou lettres distinctifs

Numéro OMI

Catégories d'ordures

J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)

K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)

Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)

Date/

Heure

Position du navire (latitude/longitude)

ou

port en cas d'évacuation à terre

Catégorie

Quantité estimative

évacuée

Position du navire

au début et à la fin d rejet dans

la mer

Attestation/

Signature

Dans la mer (m3)

Dans une installation de réception

ou

transférée à bord d'un autre navire (m3)

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Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________