Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 35

FICHE DES REJETS D'ORDURES

(Tous les navires)

Nom du navire

Numéro ou lettres distinctifs

Numéro OMI

Catégories d'ordures

A - Matières plastiques

B - Déchets alimentaires

C - Déchets domestiques

D - Huiles à friture

E - Cendres d'incinération

F - Déchets d'exploitation

G - Carcasse(s) d'animal(aux)

H - Apparaux de pêche

I - E-déchets

Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales), 5 (Prescriptions spéciales pour l'évacuation des ordures provenant des plates-formes fixes ou flottantes) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales) de l'Annexe V de MARPOL ou du chapitre 5 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire

Date/

Heure

Position du navire (latitude/longitude)

ou

port en cas d'évacuation à terre

ou

nom du navire en cas de transfert à bord d'un autre navire

Catégorie

Quantité estimative

évacuée

Quantité estimative incinérée (m3)

Remarques (par exemple, début et fin de l'opération, position de l'incinération, observations générales)

Attestation/

Signature

Dans la mer (m3)

Dans une installation de réception

ou

transférée à bord d'un autre navire (m3)

/

:

/

:

/

:

/

:

Rejet exceptionnel ou perte d'ordures aux termes de la règle 7 (Exceptions)

Date/

Heure

Port ou position du navire (latitude/longitude et profondeur d'eau si elle est connue)

Catégorie

Quantité estimative perdue ou évacuée (m3)

Remarques sur le motif du rejet ou de la perte et remarques générales (par exemple, précautions raisonnables prises pour empêcher ou réduire au minimum ce rejet ou cette perte accidentelle et remarques générales)

Attestation/

Signature

/

:

/

:

Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________