Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 242-14.07
Chapitre 242-14 : Sécurité de la navigation.
Projecteur de recherche
Chaque navire comporte un projecteur portatif ou fixe adapté aux opérations de sauvetage.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-07-11