Arrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1993 F ст. 3

Le nombre d'actions réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de la Banque nationale de Paris et de ses filiales, dans les conditions fixées à l'article 3 du même arrêté, est porté de 8 014 421 à 8 290 863.