Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION DE LA SITUATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DES COMPAGNIES AERIENNES FRANCAISES SUR LE PLAN DU CONTROLE TECHNIQUE

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION ст. 5

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.