Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION ст. 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

Directions régionales de l'aviation civile ; Nord, Sud-Est, Sud-Ouest, D.O.M.-T.O.M ;

Organisme du contrôle en vol.