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Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L' · Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONDABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT,7EMEMENT,A L'EXCLUSION POUR LE 7EMEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 5 août 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE TAUX DE L' ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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