Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A · Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES CANDIDATURES ET DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE OU DE MAITRE DE CONFERENCE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTROIRE NATURELLE

Arrêté du 2 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT A ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.