Arrêté du 28 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1982 · Arrêté du 28 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1982 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES

Arrêté du 28 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1982 ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,