Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri ст. 34
TITRE V. <em>Des Livres imprimés à l’étranger.</em>
Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.
TITRE V. <em>Des Livres imprimés à l’étranger.</em>
Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.