Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri ст. 23
SECTION III. <em>Dispositions relatives à l’Exécution des deux Section précédentes.</em>
Lorsque le directeur général pensera qu'il n'y a pas lieu à, examiner un ouvrage, et qu'aucun de nos ministres n'en aura provoqué l'examen, le directeur général enverra un récépissé de la feuille de transcription du registre de l’imprimeur ; et il pourra alors être donné suite à l'impression.