Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri ст. 18
SECTION I.<sup>er</sup> <em>De la Garantie de l’Administration.</em>
Un nouveau censeur en sera chargé : il rendra compte au directeur général, lequel, assisté du nombre de censeurs qu'il jugera à propos de s'adjoindre, décidera définitivement.