Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres · Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres ст. 9
TITRE II : Des Théâtres des Départemens.
Dans chaque chef-lieu de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués.