Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres · Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres ст. 13
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Tout entrepreneur qui aura fait faillite, ne pourra plus rouvrir de théâtres.