Arrêté du 25 mai 1983 AUTOMATISATION DE LA LIQUIDATION ET DU · Arrêté du 25 mai 1983 AUTOMATISATION DE LA LIQUIDATION ET DU RECOUVREMENT DES COMPLEMENTS MODULABLES DE TAXES PARAFISCALES CEREALIERES ASSUREES PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Arrêté du 25 mai 1983 AUTOMATISATION DE LA LIQUIDATION ET DU ст. 2

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Le traitement a pour finalité le calcul des compléments de taxes, l'émission des avertissements destinés aux redevables, l'édition d'états comptables et statistiques. Il apporte également une aide aux services des impôts chargés du contrôle de l'assiette des taxes.