Arrêté du 11 août 1961 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSO · Arrêté du 11 août 1961 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSONS NON ALCOOLISEES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES RESULTANT DE LA SECHERESSE OU DE LA COMPOSITION DE L'ATMOSPHERE, DU NIVEAU DE LA TEMPERATURE AMBIANTE, DE LA CHALEUR RAYONNEE OU DE L'EXPOSITION A DES INTEMPERIES

Arrêté du 11 août 1961 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'emplacement des postes de distribution d'eau ou de boissons préparées doit être choisi à proximité de postes de travail et dans un endroit offrant des conditions d'hygiène satisfaisantes.

Un règlement intérieur précisera cet emplacement, les conditions d'accès aux postes de distribution et les modalités d'attribution des boissons.