Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE AC · Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE ACCORDEE AUX ADHERENTS DES GROUPEMENTS VISES AU LIVRE IV DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUR L'EXECUTION DE CERTAINES PRESTATIONS.(ART. 377)

Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE AC ст. 3

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