Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE · Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le programme de décoration est établi par l'architecte en liaison avec le maître de l'ouvrage et les représentants du ministère chargé de la culture.

Il figure obligatoirement dans l'avant-projet architectural soumis à la commission compétente des opérations immobilières d'architecture et d'espaces protégés.