FR · Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE V
Arrêté du 20 mars 1979 IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE EN PROVENANCE DES PAYS AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) (ENTREE EN VIGUEUR 6 MOIS APRES SA PUBLICATION AU JO)
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre 1er : Conditions d'hygiène relatives aux abattoirs.
- ст. Annexe A
- Chapitre II : Conditions d'hygiène relatives aux ateliers de découpe.
- ст. Annexe A
- Chapitre III : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.
- ст. Annexe A
- Chapitre IV : Inspection sanitaire ante mortem.
- ст. Annexe A
- Chapitre V : Hygiène de l'abattage.
- ст. Annexe A
- Chapitre VI : Inspection sanitaire post mortem.
- ст. Annexe A
- Chapitre VII : Décision du vétérinaire officiel à l'inspection post mortem.
- ст. Annexe A
- Chapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées.
- ст. Annexe A
- Chapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées.
- ст. Annexe A
- Chapitre X : Marquage de salubrité.
- ст. Annexe A
- Chapitre XI : Certificat de salubrité.
- ст. Annexe A
- Chapitre XII : Entreposage.
- ст. Annexe A
- Chapitre XIII : Emballage.
- ст. Annexe A
- Chapitre XIV : Transport.
- ст. Annexe A
- Certificat sanitaire pour la volaille qui est transportée de l'exploitation à l'abattoir.
- ст. Annexe B
- Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de volailles (1) exportées vers la France.
- ст. Annexe C