Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES · Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date du décret susvisé du 13 décembre 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.