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Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES · Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE

Arrêté du 13 décembre 1978 REMUNERATION DES MEDECINS ET DES ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 2 mars 1978 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes, assistantes sociales, infirmières et secrétaires qui apportent leur concours au service de santé scolaire est abrogé.